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Loi Taubira – Recours des AFC devant le Conseil d »Etat

Communiqué des AFC:

« RECOURS DES AFC DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LA LOI TAUBIRA :
L’INTÉRÊT DES ENFANTS EN JEU

La section du Contentieux du Conseil d’État a examiné au cours de la séance publique du 23 novembre 2015 le recours en annulation déposé le 25 novembre 2013 par la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) contre les textes d’application de la loi Taubira du 17 mai 2013 instituant le « mariage pour tous » : décret du 24 mai 2013, arrêté du 24 mai 2013 et circulaire du 29 mai 2013.

Le Rapporteur public, Madame Aurélie Bretonneau, a estimé le recours de la CNAFC recevable et noté au passage le caractère tardif du dépôt du mémoire de la Ministre de la Justice, connu seulement le jeudi 19 novembre pour une séance fixée au lundi 23 !

Elle a toutefois écarté les moyens exposés par notre mémoire, notamment la non-conformité aux conventions internationales de protection de l’enfance dont nous avions invoqué la violation : la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) entrée en vigueur en 1990 et la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CIPECAI) entrée en vigueur en 1998 , considérant que ces conventions visaient les parents sans préciser s’ils devaient être de sexes différents et pouvaient donc être appliquées dans le nouveau contexte issu de la loi Taubira instituant le mariage et la parentalité entre personnes de même sexe.

Le Conseil d’État doit rendre sa décision d’ici quelques semaines et il est probable qu’il suive les conclusions du rapporteur public, comme il est usuel.

La CNAFC tient toutefois à réaffirmer sa détermination à œuvrer dans l’intérêt supérieur des enfants qui sont durement touchés par cette loi.

Celle-ci les prive du droit fondamental d’avoir son père et sa mère. Elle ignore en conséquence le besoin affectif et éducatif de l’enfant, et surtout la nature même de celui-ci qui est de fonder son existence corporelle, psychologique ou intellectuelle, dans l’amour même de ceux qui l’ont procréé. Ce fondement est à la base de toute sa construction.

Nous ne pouvons cautionner cette violence faite à des enfants et leur refuser de grandir auprès d’un père et d’une mère, en s’inscrivant dans une filiation authentique.

Comme elle l’avait déjà annoncé en juillet 2013 lors du dépôt de son recours au Conseil d’Etat, la CNAFC reste déterminée à préserver le rôle indispensable des parents – père et mère – tel qu’énoncé par l’ONU. Elle utilisera pour cela toutes les voies et moyens disponibles jusqu’à, si nécessaire, porter ce dossier devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. »

 

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NON du Conseil constitutionnel: quel avenir pour les élus locaux ?

maires_pour_enfanceVendredi matin 18 octobre, le Conseil constitutionnel a rejeté la Question prioritaire de constitutionnalité qui lui était soumise à propos de la possibilité des maires de faire valoir la liberté de conscience pour refuser de célébrer des mariages entre personnes de même sexe.

Le Conseil « a jugé qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution ».

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Les Associations Familiales Catholiques saisissent le Conseil d’Etat pour garantir les droits de l’enfant

La Manif Pour TousLe 18 mai 2013, la loi « Taubira » ouvrait le mariage et l’adoption aux couples composés de personnes de même sexe, en dépit de l’avis des experts – associations facilitant l’adoption, professionnels de l’accompagnement de l’adoption – qui ont à maintes reprises décrit les dommages prévisibles et manifesté leur opposition à ce sujet.

Les AFC rappellent que les enfants sont durement touchés par cette loi. Celle-ci les prive du droit fondamental d’avoir son père et sa mère. Elle ignore en conséquence le besoin affectif et éducatif de l’enfant, et surtout la nature même de celui-ci qui est de fonder son existence corporelle, spirituelle ou intellectuelle, dans l’amour même de ceux qui lui ont donné son corps. Ce fondement est à la base de toute sa construction.

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Témoigner de notre foi, 6 clés pour une nouvelle mobilisation

6a00e54fa548b8883301156fee857d970b-800wiCe message est le fruit d’une relecture pastorale des moments de forte intensité vécus autour de la réforme du code civil sur le mariage et l’adoption. Elle me paraît nécessaire au vu des divergences qui se sont fait jour au sein de notre communauté diocésaine.

Là où cela sera possible et souhaitable, il sera bon d’engager le dialogue autour de ces quelques réflexions que je vous livre. La démarche de dialogue entre nous permettra de nous mettre à l’écoute de l’Esprit du Christ qui nous pousse à témoigner de notre foi au Christ parmi nos contemporains.

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