Une accusation d’adultère ne salit plus votre réputation !

Communiqué de la CNAFC du 15 janvier 2016

Statue of justicePar un arrêt rendu le 17 décembre 2015, la Cour de Cassation a jugé que compte tenu de l’évolution des mœurs et des conceptions morales, on peut aujourd’hui accuser publiquement quelqu’un de tromper son conjoint sans porter atteinte à son honneur ou à sa considération.
Ainsi la personne accusée à tort d’infidélité conjugale ne pourra plus se défendre car selon notre plus haute juridiction, une telle accusation est négligeable et ne porte pas tort à celui qui en est la victime.
Les AFC tiennent à rappeler que la fidélité est toujours inscrite au Code civil parmi les devoirs et droits respectifs des époux : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. » (art 212). L’imputation de manquer à ces autres devoirs ne porterait pas non plus atteinte à l’honneur et à la considération ? ….
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